Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet mvchaudronnerie.com - édité par MVChaudronnerie (ci-après « l’Éditeur »).

L’accès à ce site constitue l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par toute personne l’utilisant (ci-après « l’Utilisateur »). (francenum.gouv.fr)

2. Définitions

À ces fins, on entend par :

• Site : le site internet accessible à l’adresse mvchaudronnerie.com.
• Éditeur : MVChaudronnerie, responsable de la publication du site.
• Utilisateur : toute personne visitant et utilisant le site. (francetourismedurable.gouv.fr)

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement conforme à son objet : consultation des informations et prise de contact avec le professionnel. (creadigme.net)

L’Utilisateur reconnaît qu’il doit faire un usage loyal et conforme aux lois et règlements en vigueur. (creadigme.net)

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de MVChaudronnerie ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur. (creadigme.net)

5. Limitation de responsabilité

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable et sécurisé au site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées, ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions techniques. (francenum.gouv.fr)

En conséquence, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder. (creadigme.net)

6. Données personnelles

L’utilisation du formulaire de contact implique la communication de données personnelles. La collecte et le traitement de ces données sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site. (Legalstart)

L’Utilisateur est informé que ces données sont traitées par MVChaudronnerie en tant que responsable du traitement et que l’Éditeur prend les mesures pour assurer leur sécurité conformément au RGPD. (Legalstart)

7. Liens hypertextes

Les liens présents sur le site et pointant vers d’autres ressources sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur, qui n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes. (creadigme.net)

8. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur au site. (francenum.gouv.fr)

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. (creadigme.net)

10. Contact

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse : mvchaudronnerie@gmail.com.